Herzog-Evans Rang: Administrateur
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 | Sujet: Pétition projet de loi récidive Mer 23 Mar à 11:00 | |
| M. Pierre Victor Tournier fait circulaire la présence pétition qu'il suffit de reprendre et d'envoyer, à «DES MAINTENANT » tournier@ext.jussieu.fr -
Messieurs les Parlementaires,
Réunis dans le cadre du! Club politique "DES MAINTENANT", pour débattre de la question pénitentiaire, le samedi 19 mars 2005, les personnes présentes ont décidé de s’adresser publiquement à vous - et d’encourager chacune et chacun à le faire - afin que le projet de loi de Messieurs Clément et Léonard, sur le traitement de la récidive des infractions pénales soit retiré de l’ordre du jour de l‘Assemblée nationale. En effet, il a été démontré, au cours des semaines passées, que ce projet démagogique est inefficace, juridiquement plus qu’incertain et moralement inacceptable.
En 1ère lecture, le texte a été rejeté par les députés socialistes, communistes et verts, l’UDF s’abstenant. Grâce au travail fort sérieux de la commission des lois du Sénat et en particulier de son rapporteur, François ZOCCHETTO, dix articles sur dix-sept ont été supprimés.
Par ailleurs, beaucoup d’entre nous avons salué l’initiative peu ordinaire de M. Hervé MORIN consistant à organiser,! dans l’urgence, une conférence débat sur le sujet, à l’Assemblée nationale, le 17 mars dernier, débat véritablement pluraliste, en présence de plus de 100 participants dont bon nombre de responsables associatifs qui, au quotidien, défendent les droits de l’homme, de tous les hommes et de toutes les femmes, y compris de celles et de ceux qui sont en détention , et ce pour que « sécurité » rime avec « sûreté ». Lors de cette conférence, le président du groupe UDF a marqué, avec force, sa volonté de s’opposer à toutes les formes de démagogie sécuritaire qui loin de résoudre les problèmes attisent les peurs et favorisent les comportements d’exclusion.
S’opposer à ce projet de loi, préparé sans débat public, sans consultation de la communauté scientifique, ni de la société civile organisée, tout en ignorant les travaux du Conseil de l’Europe en la matière, ce serait aussi, pour les élus de toutes tendances, marquer leur volonté de situer, enfin, les débats sur la déviance, l’insécurité et la justice à un niveau digne de notre République lors des prochaines échéances électorales.
Nous comptons sur vous, comme sur l’ensemble de la représentation nationale et vous prions de croire à l’_expression de notre haute considération.
Paris, le 20 mars 2005 |
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