Droit pénitentiaire


forum de discussion sur le droit régissant les prisons destiné aux praticiens, journalistes, milieu associatif, enseignants/chercheurs, étudiants
 
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Règles du forum

Outre la nettiquette générale des forums, que vous devez avoir lu, ce forum est également soumis à de strictes règles de politesse et de respect réciproque.

Il s'agit ici de discuter des règles de droit régissant les prisons, leurs personnels, les reclus et leurs visiteurs.

La lecture et l'écriture est réservée aux membres agréés.


Modérateur: Samantha ENDERLIN
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Personnels

Ce forum trait du statut des personnels, de leurs obligations et droits
Modérateur: Samantha ENDERLIN
45Mer 1 Aoû à 19:54
Herzog-Evans greffe des etab. penitentiaire
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Détenus

Ce forum a pour objet les règles régissant les catégories de détenus, leur statut général, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
817Sam 22 Sep à 14:38
doliprane DPS et semi-liberté
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Etablissements

Ce forum traite des différentes catégories d'établissements pénitentiaires et des règles les régissant
Modérateur: Samantha ENDERLIN
59Dim 29 Juil à 22:31
Samantha ENDERLIN Régime de détention des mineurs: les 2 Decr du 9 mai 2007
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Vie familiale

Ce forum traite du régime juridique des visites, correspondances écrites et téléphoniques, du maintien des liens familiaux...
Modérateur: Samantha ENDERLIN
47Dim 9 Sep à 23:08
Loïc LECHON Usage du téléphone
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Travail

Modérateur: Samantha ENDERLIN
12Dim 22 Jan à 13:09
Herzog-Evans Le TIG comme alternative à l'emprisonnement
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Formations, scolarité

Modérateur: Samantha ENDERLIN
22Lun 20 Aoû à 11:58
Herzog-Evans formation des directeurs d'établissement
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Activités diverses

Ce forum traite du régime des diverses activités (bibliothèque, sport, culture, etc.)


Modérateur: Samantha ENDERLIN

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Responsabilité

Ce forum traite de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et autres intervenants (UCSA, enseignants...) envers les détenus et les tiers


733Dim 9 Déc à 18:05
doliprane Anecdotes de détention.
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Santé

Modérateur: Samantha ENDERLIN
612Mar 24 Avr à 21:32
emilie herrero merci
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Discipline

Ce forum traite de la discipline au sens strict : fautes, sanctions et procédures des articles D 249 et suivants du CPP
Modérateur: Samantha ENDERLIN
934Sam 30 Mai à 16:37
doliprane Différend entre codétenus
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Autres sanctions

Ce forum traite des autres sanctions que disciplinaire : isolement imposé, transferts imposés, confiscations, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
1118Jeu 2 Aoû à 20:18
Herzog-Evans Régime diffencié
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Etat du droit

Ce forum traite de l'état du droit pénitentiaire : inversion de la hiérarchie des normes, place de la jurisprudence, mixité (droit public, privé, pénal), nécessité d'une loi pénitentiaire....
Modérateur: Samantha ENDERLIN
417Mer 2 Fév à 13:54
doliprane les décrets de décembre 2010
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Droit comparé/comparative law

Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English
Modérateur: Samantha ENDERLIN
719Jeu 10 Jan à 20:39
ADAMOU Moktar Prison en Afrique : entre errances et  erreurs judiciaires
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Droit conventionnel

Ce forum traite des sources conventionnelles textuelles et de leur application jurisprudentielle ainsi que du travail du CPT
Modérateur: Samantha ENDERLIN
310Lun 5 Fév à 13:56
ADAMOU Moktar Nouvelles Règles pénitentiaires européennes
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Se présenter

Ce forum a pour but de permettre à chacun de se présenter aux autres membres;
1642Jeu 10 Jan à 20:51
ADAMOU Moktar Meilleurs voeux et mon grand retour
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Forum destiné à vos messages relatifs à des colloques, événements, informations d'actualité, publications, etc.
2032Dim 26 Fév à 13:57
doliprane ouvrage "Droit pénitentiaire" 2011
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