Droit pénitentiaire


forum de discussion sur le droit régissant les prisons destiné aux praticiens, journalistes, milieu associatif, enseignants/chercheurs, étudiants
 
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Règles du forum

Outre la nettiquette générale des forums, que vous devez avoir lu, ce forum est également soumis à de strictes règles de politesse et de respect réciproque.

Il s'agit ici de discuter des règles de droit régissant les prisons, leurs personnels, les reclus et leurs visiteurs.

La lecture et l'écriture est réservée aux membres agréés.


Modérateur: Samantha ENDERLIN
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Personnels

Ce forum trait du statut des personnels, de leurs obligations et droits
Modérateur: Samantha ENDERLIN
45Mer 1 Aoû à 17:54
Herzog-Evansgreffe des etab. penitentiaire
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Détenus

Ce forum a pour objet les règles régissant les catégories de détenus, leur statut général, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
817Sam 22 Sep à 12:38
dolipraneDPS et semi-liberté
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Etablissements

Ce forum traite des différentes catégories d'établissements pénitentiaires et des règles les régissant
Modérateur: Samantha ENDERLIN
59Dim 29 Juil à 20:31
Samantha ENDERLINRégime de détention des mineurs: les 2 Decr du 9 mai 2007
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Vie familiale

Ce forum traite du régime juridique des visites, correspondances écrites et téléphoniques, du maintien des liens familiaux...
Modérateur: Samantha ENDERLIN
47Dim 9 Sep à 21:08
Loïc LECHONUsage du téléphone
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Travail

Modérateur: Samantha ENDERLIN
12Dim 22 Jan à 11:09
Herzog-EvansLe TIG comme alternative à l'emprisonnement
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Formations, scolarité

Modérateur: Samantha ENDERLIN
22Lun 20 Aoû à 9:58
Herzog-Evansformation des directeurs d'établissement
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Activités diverses

Ce forum traite du régime des diverses activités (bibliothèque, sport, culture, etc.)


Modérateur: Samantha ENDERLIN

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Responsabilité

Ce forum traite de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et autres intervenants (UCSA, enseignants...) envers les détenus et les tiers


733Dim 9 Déc à 16:05
dolipraneAnecdotes de détention.
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Santé

Modérateur: Samantha ENDERLIN
612Mar 24 Avr à 19:32
emilie herreromerci
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Discipline

Ce forum traite de la discipline au sens strict : fautes, sanctions et procédures des articles D 249 et suivants du CPP
Modérateur: Samantha ENDERLIN
934Sam 30 Mai à 14:37
dolipraneDifférend entre codétenus
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Autres sanctions

Ce forum traite des autres sanctions que disciplinaire : isolement imposé, transferts imposés, confiscations, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
1118Jeu 2 Aoû à 18:18
Herzog-EvansRégime diffencié
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Etat du droit

Ce forum traite de l'état du droit pénitentiaire : inversion de la hiérarchie des normes, place de la jurisprudence, mixité (droit public, privé, pénal), nécessité d'une loi pénitentiaire....
Modérateur: Samantha ENDERLIN
316Dim 29 Juil à 7:34
Herzog-Evanscontrôleur général des prisons
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Droit comparé/comparative law

Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English
Modérateur: Samantha ENDERLIN
618Sam 25 Avr à 17:08
dolipraneRenseignements relatifs à l'ancien code pénal chinois
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Droit conventionnel

Ce forum traite des sources conventionnelles textuelles et de leur application jurisprudentielle ainsi que du travail du CPT
Modérateur: Samantha ENDERLIN
310Lun 5 Fév à 11:56
ADAMOU MoktarNouvelles Règles pénitentiaires européennes
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Se présenter

Ce forum a pour but de permettre à chacun de se présenter aux autres membres;
1541Mer 28 Fév à 23:12
PETIT CHAT 86PRESENTATION
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1931Ven 12 Déc à 12:20
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