Droit pénitentiaire
forum de discussion sur le droit régissant les prisons destiné aux praticiens, journalistes, milieu associatif, enseignants/chercheurs, étudiants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
Droit pénitentiaire :: Catégorie à modifier...Voir les messages sans réponses
 Catégorie à modifier... SujetsMessagesDerniers Messages
Pas de nouveaux messagesRègles du forum

Outre la nettiquette générale des forums, que vous devez avoir lu, ce forum est également soumis à de strictes règles de politesse et de respect réciproque.

Il s'agit ici de discuter des règles de droit régissant les prisons, leurs personnels, les reclus et leurs visiteurs.

La lecture et l'écriture est réservée aux membres agréés.


Modérateur: Samantha ENDERLIN
00
Pas de nouveaux messagesPersonnels
Ce forum trait du statut des personnels, de leurs obligations et droits
Modérateur: Samantha ENDERLIN
45Mer 1 Aoû à 18:54
Herzog-Evansgreffe des etab. penitentiaire
Pas de nouveaux messagesDétenus
Ce forum a pour objet les règles régissant les catégories de détenus, leur statut général, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
817Sam 22 Sep à 13:38
dolipraneDPS et semi-liberté
Pas de nouveaux messagesEtablissements
Ce forum traite des différentes catégories d'établissements pénitentiaires et des règles les régissant
Modérateur: Samantha ENDERLIN
59Dim 29 Juil à 21:31
Samantha ENDERLINRégime de détention des mineurs: les 2 Decr du 9 mai 2007
Pas de nouveaux messagesVie familiale
Ce forum traite du régime juridique des visites, correspondances écrites et téléphoniques, du maintien des liens familiaux...
Modérateur: Samantha ENDERLIN
47Dim 9 Sep à 22:08
Loïc LECHONUsage du téléphone
Pas de nouveaux messagesTravail
Modérateur: Samantha ENDERLIN
12Dim 22 Jan à 12:09
Herzog-EvansLe TIG comme alternative à l'emprisonnement
Pas de nouveaux messagesFormations, scolarité
Modérateur: Samantha ENDERLIN
22Lun 20 Aoû à 10:58
Herzog-Evansformation des directeurs d'établissement
Pas de nouveaux messagesActivités diverses

Ce forum traite du régime des diverses activités (bibliothèque, sport, culture, etc.)


Modérateur: Samantha ENDERLIN

00
Pas de nouveaux messagesResponsabilité

Ce forum traite de la responsabilité de l'administration pénitentiaire et autres intervenants (UCSA, enseignants...) envers les détenus et les tiers


733Dim 9 Déc à 17:05
dolipraneAnecdotes de détention.
Pas de nouveaux messagesSanté
Modérateur: Samantha ENDERLIN
612Mar 24 Avr à 20:32
emilie herreromerci
Pas de nouveaux messagesDiscipline
Ce forum traite de la discipline au sens strict : fautes, sanctions et procédures des articles D 249 et suivants du CPP
Modérateur: Samantha ENDERLIN
833Lun 11 Juin à 11:08
macflyMise en prévention
Pas de nouveaux messagesAutres sanctions
Ce forum traite des autres sanctions que disciplinaire : isolement imposé, transferts imposés, confiscations, etc.
Modérateur: Samantha ENDERLIN
1118Jeu 2 Aoû à 19:18
Herzog-EvansRégime diffencié
Pas de nouveaux messagesEtat du droit
Ce forum traite de l'état du droit pénitentiaire : inversion de la hiérarchie des normes, place de la jurisprudence, mixité (droit public, privé, pénal), nécessité d'une loi pénitentiaire....
Modérateur: Samantha ENDERLIN
316Dim 29 Juil à 8:34
Herzog-Evanscontrôleur général des prisons
Pas de nouveaux messagesDroit comparé/comparative law
Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English
Modérateur: Samantha ENDERLIN
516Mar 2 Oct à 22:35
ampoletti91Dormir au sol : une sanction cruelle selon la jurisprudence
Pas de nouveaux messagesDroit conventionnel
Ce forum traite des sources conventionnelles textuelles et de leur application jurisprudentielle ainsi que du travail du CPT
Modérateur: Samantha ENDERLIN
310Lun 5 Fév à 12:56
ADAMOU MoktarNouvelles Règles pénitentiaires européennes
Pas de nouveaux messagesSe présenter
Ce forum a pour but de permettre à chacun de se présenter aux autres membres;
1541Jeu 1 Mar à 0:12
PETIT CHAT 86PRESENTATION
Pas de nouveaux messagesANNONCES
Forum destiné à vos messages relatifs à des colloques, événements, informations d'actualité, publications, etc.
1728Sam 3 Mai à 14:04
dolipraneLittérature

Nouveaux messagesNouveaux messagesPas de nouveaux messagesPas de nouveaux messages  Forum VerrouilléForum Verrouillé