Droit pénitentiaire

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 Parce que c'est amusant...

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doliprane
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Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 29/11/2006

MessageSujet: Parce que c'est amusant...   Ven 16 Nov à 2:43

Même si nous sommes dans un forum sérieux...
http://www.bakchich.info/article1934.html
Article trouvé ce soir sur le forum de clicanoo:
http://www.clicanoo.com/forum/viewtopic.php?id=4309


BONNES MŒURS >> SOCIÉTÉ
Justice

jeudi 15 novembre 2007 par Michel Ousseuga

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Pour une gâterie offerte à son client dans le parloir d’une prison, une avocate nancéienne a provoqué une tempête judiciaire.
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Le 8 octobre 2007 au centre de détention d’Écrouves, un gardien affecté à la surveillance des parloirs, intrigué par des contorsions suspectes dans l’un d’entre eux, entreprend d’aller jeter un œil pour s’assurer que tout va bien. Et découvre alors un spectacle peu courant. Maître X (on l’appellera comme cela), pimpante quinqua, par ailleurs figure la plus en vue du barreau de Nancy, est affairée à délivrer un vigoureux « pompier » à son client. Sans pitié et le doigt sur la couture du règlement, le fonctionnaire pénitentiaire met fin aux réjouissances et dans la foulée dresse un rapport. Lequel atterrit très vite sur le bureau du directeur régional de la pénitentiaire à Strasbourg, avant de filer illico place Vendôme. L’affaire est très rapidement portée à la connaissance de Rachida Dati laquelle fait savoir – lors de l’une des réunions qui dresse un point quasi quotidien de la situation dans les prisons- qu’elle « suit cela de près ». C’était il y a un mois. Depuis, motus.


Enfin presque ; la gâterie alimente bien des conversations. Plusieurs journalistes régionaux (Est Républicain, Républicain Lorrain, FR3 région ) tentent d’ailleurs d’aborder le sujet. « On ne reprendra que si c’est dans la presse », argue sans rire le rédac chef d’un canard du cru. Décryptage livré par un confrère : « À Nancy, maître X est incontournable. C’est par elle que passent toutes les infos. Le sentiment dominant c’est qu’elle ne sera pas sanctionnée et il serait donc suicidaire professionnellement de se la mettre à dos ».

Seuls à avoir à ce jour enfreint la loi du silence, les syndicats de la pénitentiaire, notamment l’UFAP et la CGT. Deux tracts relatant sans fard les faits ont même été édités (en tirage limité). Dans le contexte de relations parfois fraîches avec les avocats, les « matons » attendent de pied ferme les suites judiciaires ou disciplinaires que devrait logiquement entraîner le comportement « inapproprié » de maître X.

Interpellé par la CGT, le directeur Régional de la pénitentiaire a ainsi fait savoir que « les droits de la défense sont sacrés, on ne peut donc strictement rien faire sauf si l’avocate venait à être suspendue par le Bâtonnier ». Mais pour l’heure le conseil de l’ordre s’est muré dans le silence. Il lui appartient de veiller à ce que la déontologie de la profession soit respectée. Des règles fixées par le décret du 12 juillet 2005, lequel stipule en son article 3 que « L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (…) fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. » Commentaire d’un syndicaliste : « sous couverts des “droits sacrés de la défense” les relations sexuelles sont donc autorisées en prison entre un détenu et son avocat alors que ce droit est refusé à un couple légitime. Si la femme d’un détenu avait été surprise dans une telle situation, la sanction serait immédiate. Elle serait privée de parloir ».

Le Conseil de l’Ordre sait parfois se montrer très sourcilleux. En 2002, celui de Bergerac avait ainsi infligé six mois d’interdiction d’exercer à Me Valérie Faure, avocate et accordéoniste sur les marchés de Dordogne le week-end, Le conseil avait alors retenu la culpabilité de Me Faure « pour avoir manqué au principe d’honneur et de bonnes mœurs en jouant dans la rue et en sollicitant la générosité du public ». Vérité à Bergerac, erreur à Nancy ?
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